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LIVRAISON
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FRAIS DE LIVRAISON
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Si votre commande atteint 150 € TTC les frais de port vous sont offerts. Moto-Plaisir se réserve le droit de choisir le mode d'acheminement pour les commandes bénéficiant d'un franco de port.

PRODUITS
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DROIT DE RETRACTATION
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ECHANGE
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Les frais de port de retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

GARANTIE
La garantie légale qui est offerte avec tous les produits, est réservée au premier acquéreur. Cette garantie ne concerne pas les dommages, défauts résultant du transport, de la manutention, du stockage, d'un non-respect du mode d'emploi par le client ou de l'usure et de la modification du produit.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Moto-Plaisir sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par son Service Après-Vente.

Aucun produit ne sera remplacé sans accord préalable de Moto-Plaisir.


INCIDENT DE PAIEMENT
En cas d'incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit, Moto-Plaisir AMG SARL se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits.
Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l'acheteur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980, la Société Moto-Plaisir AMG SARL, conserve la propriété des articles vendus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut d'encaissement entraînera la restitution des articles.

DEFAUT DE PAIEMENT
Le défaut de paiement d’une seule somme à l’échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l’application de la clause pénale.

CLAUSE PENALE
A défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de €.300,00 (Trois cent euros). Cette clause pénale restera définitivement acquise à Moto-Plaisir AMG SARL, sans qu’il n’y ait lieu de justifier d’un quelconque préjudice.

CONTESTATION – LITIGE
Toutes contestations relatives à l'exécution d'une commande seront portées, après s’être obligés de trouver une solution négociée entre les parties, restée vaine, devant le Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains.